Extrait du décret n° 2016 - 435 /PRES/PM/MENA du 31 mai 2016 portant organisation du Ministère de l’Education nationale et de l’Alphabétisation

 

Article 56 :    La direction des Affaires juridiques et du contentieux (DAJC) est chargée :
-    de vérifier  la conformité des textes du ministère avec la réglementation et la  législation en vigueur ;
-    de contrôler la cohérence interne desdits textes ;
-    de traiter des questions contentieuses  avec les partenaires ;
-    d’assurer l’appui-conseil  aux agents du ministère dans le domaine juridique ;
-    d’assurer l’appui à l’élaboration des conventions et des contrats liant le ministère à ses partenaires et aux institutions nationales et internationales ;
-    d’assurer l’appui à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires du ministère.

 


Autre article sur la DAJC MENA


 

 

 

Extrait du décret n° 2016 - 435 /PRES/PM/MENA du 31 mai 2016 portant organisation du Ministère de l’Education nationale et de l’Alphabétisation

 

Article 55 :    La Direction de l’Enseignement général privé (DEGP) a pour missions le suivi de l’expansion de l’offre de l’enseignement général privé et le contrôle de la qualité des programmes enseignés dans les structures éducatives privées, laïques et confessionnelles.

    A ce titre, elle est chargée :
-    de concevoir la réglementation nationale régissant les rapports entre l’Etat et les structures privées d’éducation, d’enseignement et de formation techniques et professionnels sous tutelle du département ;
-    d’instruire les dossiers d’ouverture des établissements d’enseignement général privés ;
-    de contrôler les activités des écoles et établissements d’enseignement privé sous tutelle du département;
-    de renforcer les capacités des acteurs du secteur en collaboration avec les promoteurs privés ;
-    de veiller au respect de la règlementation en vigueur et du cahier des charges par les promoteurs privés ;
-    d’assurer les secrétariats des commissions siégeant en matière d’éducation formelle générale privée.

Extrait du décret n° 2016 - 435 /PRES/PM/MENA du 31 mai 2016 portant organisation du Ministère de l’Education nationale et de l’Alphabétisation

Article 53 :    La Direction de l’Information, de l’Orientation scolaire, professionnelle et des Bourses (DIOSPB) a pour mission l’application de la politique nationale en matière d’études, de stage, de bourses et d’aides aux élèves et aux apprenants.

A ce titre, elle est chargée :
-    de concevoir, d’adapter et de vulgariser les outils d’aide à l’orientation ;
-    d’informer et d’orienter les élèves et les apprenants en collaboration avec les structures chargées de l’emploi ;
-    d’instruire les dossiers de demande de bourses ou d’aides.

 

 

 

Extrait du décret n° 2016 - 435 /PRES/PM/MENA du 31 mai 2016 portant organisation du Ministère de l’Education nationale et de l’Alphabétisation

Article 52 :    La Direction des Sports, de la Culture et des Loisirs de l’Education (DSCLE) a pour mission le développement des sports et loisirs et la promotion de la culture dans les structures éducatives.

A ce titre, elle est chargée:
-    de soutenir l’organisation du sport et des loisirs dans les structures éducatives ;
-    de promouvoir la pratique sportive et les loisirs en milieu scolaire et dans les services centraux et déconcentrés du ministère ;
-    de programmer et superviser les compétitions interscolaires en collaboration avec les structures habilitées ;
-    de contribuer à la sauvegarde de l’identité culturelle et au développement de la culture nationale à travers des actions éducatives ;
-    d’assurer le suivi et la promotion des athlètes et artistes dans les établissements scolaires.

 

Extrait du décret n° 2016 - 435 /PRES/PM/MENA du 31 mai 2016 portant organisation du Ministère de l’Education nationale et de l’Alphabétisation

 

Article 54 :    La Direction de l’Allocation des Moyens spécifiques aux Structures éducatives (DAMSSE) a pour missions la coordination et l’animation de la gestion des moyens spécifiques alloués aux structures éducatives.

A ce titre, elle est chargée :
-    de planifier et suivre la mise en œuvre des activités de santé, hygiène et nutrition dans les structures éducatives en collaboration avec les structures déconcentrées ;
-    de coordonner la mise en œuvre des activités d’éducation en situation d’urgence ;
-    de proposer des orientations pour l’amélioration de la santé, hygiène et nutrition dans les structures éducatives et contrôler leur application ;
-    d’effectuer l’approvisionnement des structures déconcentrées en matériels didactiques, fournitures scolaires, vivres et mobiliers scolaires ;
-    d’assurer le suivi de l’utilisation des matériels didactiques, fournitures scolaires, vivres et mobiliers scolaires en collaboration avec les structures déconcentrées ;
-    d’organiser la maintenance des matériels didactiques et mobiliers scolaires ;
-    de promouvoir les cantines endogènes dans les écoles primaires en collaboration avec les structures déconcentrées et de concert avec les communautés locales.