Élaboration des actes juridiques au MENA : les acteurs appelés à se conformer aux normes

Le manuel de legistique du MENA adopté par le ministre est un precieux outil de travail pour les acteurs intervenant dans le processus d'élaboration des actes juridiques.
Ce guide technique rédactionnelle ambitionne de simplifier ses textes normatifs , d'eviter l'ambiguïté dans leur interpretation et surtout de produire des textes en phases avec la législation nationale à travers une gouvernance démocratique du système éducatif.


L'arrêté ministériel qui adopte le manuel legistique appelle les rédacteurs des actes juridiques à s'en approprier et s'y conformer permanemment.

Télécharger le manuel legistique ici!