Organisation du cabinet du ministre

Extrait du DECRET n° 2016- 435 /PRES/PM/MENA du 31 mai 2016 portant organisation du Ministère de l’Education nationale et de l’Alphabétisation

CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CABINET DU MINISTRE, CHEF DE DEPARTEMENT

Section 1 : Composition  

Article 2 :    Le Cabinet du Ministre, chef de département comprend :

  • le directeur de cabinet ;
  • les conseillers techniques ;
  • l’inspection technique des services ;
  • les chargés de mission ;
  • le secrétariat permanent du programme de développement  stratégique de l’éducation de base (SP/PDSEB) ;
  • le secrétariat particulier ;
  • le protocole ;
  • la sécurité du Ministre.

Section 2 : Attributions

Paragraphe 1 : Le Directeur de cabinet

Article 3 :    Le Directeur de cabinet est chargé :

  • d’assurer la coordination des activités du cabinet du Ministre ;
  • d’assister le Ministre dans la gestion des affaires réservées et confidentielles et de traiter tout dossier qu’il pourrait lui confier ;
  • d’assurer les contacts officiels avec les cabinets des autres départements ministériels et les institutions.

Article 4 :    Le Directeur de cabinet est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre.
Il est placé hors hiérarchie administrative.

Paragraphe 2 : Les conseillers techniques

Article 5 :    Les conseillers techniques assurent l’étude et la synthèse des dossiers qui leur sont confiés par le Ministre.

Article 6 :    Les conseillers techniques, au nombre de cinq (05) au maximum, sont choisis en raison de leur compétence technique et nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre.

Ils dépendent directement du Ministre et sont placés hors hiérarchie administrative.

Paragraphe 3 : L’Inspection technique des services

Article 7 :    L’inspection technique des services contrôle l’application de la politique du département et le fonctionnement des services, des structures éducatives, des établissements d’enseignement, des projets et programmes. Elle veille à la bonne gouvernance de l’éducation.

A ce titre, elle est chargée :

  • de l’appui-conseil pour l’élaboration et la mise en œuvre des programmes d’activités des services, projets et programmes ;
  • du contrôle de l’application des textes législatifs, règlementaires et des instructions administratives régissant le fonctionnement administratif, financier et comptable des services, des structures éducatives, des projets et programmes ;
  • des investigations relatives à la gestion administrative, technique et financière des services, structures éducatives, projets et programmes ;
  • de l’étude des réclamations des administrés et des usagers des services, projets et programmes ;
  • de la lutte contre la corruption au sein du ministère.

Article 8 :    Le pouvoir de contrôle et de vérification de l’inspection technique des services s’exerce aussi bien a priori qu’a posteriori sur l’ensemble des structures centrales, déconcentrées, rattachées et de mission placées sous la tutelle du ministère.

L’inspection technique des services dresse, à cet effet, des rapports de contrôle et de vérification à l’attention du Ministre. Il en est fait ampliation à l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC).

Article 9 :    L’inspection technique des services est dirigée par un Inspecteur général des services nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre.

L’inspecteur général des services relève directement du Ministre. Il est placé hors hiérarchie administrative et bénéficie des mêmes indemnités que les Conseillers Techniques.

L’inspecteur général des services est assisté d’Inspecteurs techniques des services au nombre de quinze (15) au maximum, nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre.

Article 10 :    L’inspecteur général et les inspecteurs techniques sont choisis parmi les cadres supérieurs en raison de leur compétence technique et de leur bonne moralité. Les inspecteurs techniques bénéficient des mêmes indemnités que les Directeurs généraux des services.

Paragraphe 4 : Les chargés de mission

Article 11 :    Les chargés de mission sont des hauts cadres de l’administration, notamment ceux ayant occupé de hautes fonctions politiques et/ou administratives et qui sont en fin de mission. Ils assurent l’étude et l’analyse des dossiers spécifiques qui requièrent une bonne connaissance de l’administration publique et qui leur sont confiés par le Ministre.

    Les chargés de mission sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre.

    Ils bénéficient des mêmes indemnités que les chargés de mission du Premier Ministère.

Paragraphe 5 : Le Secrétariat permanent du Programme de Développement stratégique  de l’Education de Base        

Article 12 :    Le Secrétariat permanent du Programme de Développement stratégique  de l’Education de Base (SP/PDSEB) assure le suivi de l’exécution et la coordination des activités dudit programme.

A ce titre, il est chargé :

  • d’organiser et de coordonner les interventions des différents partenaires techniques et financiers ;
  • d’assurer le rôle d’interface entre les autorités du  MENA et les Partenaires techniques et financiers (PTF) ;
  • de mettre en place un cadre fédérateur du suivi intégrant les besoins des différents acteurs ;
  • d’apporter l’appui technique nécessaire aux services centraux et déconcentrés du MENA pour la planification, l’exécution, le suivi et l’évaluation des activités qui leur sont dévolues dans le cadre de la mise en œuvre du PDSEB ;
  • de produire périodiquement et à  bonne date les rapports d’avancement du PDSEB ;
  • d’assurer le secrétariat des Conseils d’Administration des Secteurs Ministériels (CASEM) consacrés à la mise en œuvre du PDSEB ;
  • de veiller à la prise en compte dans le PDSEB des stratégies de mise en œuvre de l’Education Post 2015 ;
  • d’animer les cadres de concertation du PDSEB.

Article 13 :    Le Secrétariat permanent du PDSEB comprend les départements suivants:

  • le département en charge de l’accès ;
  • le département en charge de la qualité ;
  • le département en charge du non formel ;
  • le département en charge de la mobilisation sociale.

Article 14 :    Le Secrétariat permanent du PDSEB est placé sous l’autorité d’un secrétaire permanent nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Education nationale et de l’Alphabétisation.

Il a rang de Conseiller technique.

Les chefs de département du SP/PDSEB sont nommés dans les mêmes conditions et ont rang de directeur de services centraux.

Article 15 :    L’organisation et le fonctionnement des départements du SP/PDSEB sont précisés par arrêté ministériel.

Paragraphe 6 : Le Secrétariat particulier

Article 16 :    Le secrétariat particulier assure la réception, le traitement et l’expédition du courrier confidentiel et réservé du Ministre. Il organise l’emploi de temps du Ministre.

Il est dirigé par un(e) secrétaire particulier (ère) nommé(e) par arrêté du Ministre.

Il/elle bénéficie des mêmes indemnités de responsabilité accordées aux chefs de services.

Paragraphe 7 : Le Protocole

Article 17 :    Le protocole est chargé, en relation avec le protocole d’Etat, de l’organisation des cérémonies du département, des audiences et des déplacements officiels du Ministre.
Il est nommé par arrêté du Ministre et a rang de chef de service.

Paragraphe 8 : La Sécurité du Ministre

Article 18 :    La sécurité est chargée d’assurer la sécurité du Ministre, Chef de département et des installations du Ministère.
Le responsable de la sécurité est nommé par arrêté du Ministre et a rang de chef de service.