Direction ds Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC)

Extrait du décret n° 2016 - 435 /PRES/PM/MENA du 31 mai 2016 portant organisation du Ministère de l’Education nationale et de l’Alphabétisation

 

Article 56 :    La direction des Affaires juridiques et du contentieux (DAJC) est chargée :
-    de vérifier  la conformité des textes du ministère avec la réglementation et la  législation en vigueur ;
-    de contrôler la cohérence interne desdits textes ;
-    de traiter des questions contentieuses  avec les partenaires ;
-    d’assurer l’appui-conseil  aux agents du ministère dans le domaine juridique ;
-    d’assurer l’appui à l’élaboration des conventions et des contrats liant le ministère à ses partenaires et aux institutions nationales et internationales ;
-    d’assurer l’appui à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires du ministère.

 


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