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Textes fondamentaux

Constitution du Burkina Faso
Loi N° 040/98/AN portant orientation de la décentralisation Au Burkina Faso
Décret N° 75/053/PRES/FPT/EN du 10/02/75 portant réorganisation des titres de capacité requis dans l'enseignement du prémier degré
Arrêté N°2004-005/ MEBA/SG/DGEB/DEB Pr. portant cahier des charges des établissements privés de l’'enseignement de base
Arrêté interministeriel N° 2000-015/MEBA, MATS, portant institution de commission d'affectation du personnel enseignant
 
 
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