Mouvement des personnels 2018-2019 : les demandeurs appelés au respect des procédures

Il est porté à la connaissance des personnels du MENA que les demandes d’affectation des agents désirant changer de région, province, CEB ou souhaitant une affectation au niveau d’une direction centrale ainsi que les demandes de permutation au titre du mouvement des personnels 2018-2019  sont attendues selon les dates ci-dessous. Par ailleurs pouviez-vous télécharger ci-dessous (i) les formulaires de demande d’affectation pour convenances personnelles, (ii) le modèle de demande d’affectation pour raison de santé et de permutation et (iii) la situation des besoins par structure.

 

Les affectations pour convenances personnelles s’entendent des demandes d’affectation à des postes de travail pour des motifs d’ordre personnel. Elles prennent en compte les permutations et concernentsemble des personnels du Ministère : personnel d’encadrement et enseignant du préscolaire, du primaire, du post primaire et du secondaire,ersonnel d’administration et de gestion, personnel d’animation de la vie scolaire, personnel spécifique, personnel d’appui et de soutien.

      

I. DES DEMANDES D’AFFECTATION POUR CONVENANCES PERSONNELLES

I.1. De la procédure

a)- Au niveau national

Les demandes d’affectation des agents désirant changer de région ou souhaitant une affectation au niveau d’une direction centrale sont adressées à Monsieur le Ministre de l’Education nationale et de l’Alphabétisation et acheminées par la voie hiérarchique à la Direction des Ressources Humaines, au plus tard le 30 avril 2018.

b)- Au niveau régional

En ce qui concerne les demandes d’affectation des agents désirant changer de province ou d’établissement secondaire à l’intérieur de la même région, les requêtes sont adressées au Gouverneur de Région, Président de la commission régionale d’affectation et transmises par la voie hiérarchique à la Direction dont relève l’agent, le 09 mai 2018 au plus tard.

c)- Au niveau provincial

Pour les demandes d’affectation des agents désirant changer de CEB à l’intérieur d’une même province, elles sont adressées au Haut-Commissaire de la Province, Président de la Commission Provinciale d’affectation et acheminées par la voie hiérarchique, à la Direction Provinciale de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation, au plus tard le 16 mai 2018.

d)- Au niveau communal

Les demandes d’affectation d’une école à une autre, d’un CEEP à un autre au sein de la même Circonscription d’Education de Base sont adressées au Maire ou au Président de la délégation spéciale, Président de la commission communale d’affectation et transmises par la voie hiérarchique à la CEB, le 23 mai 2018 au plus tard.

I.2. Des conditions à remplir pour demander une affectation

         Pour une affectation au niveau national, régional, provincial ou communal, les postulants doivent remplir les conditions suivantes :

-          avoir servi au moins trois (03) années consécutives :

  • dans la région (pour le mouvement national)
  • dans la province (pour le mouvement régional)
  • dans la commune (pour le mouvement provincial)
  • dans son poste d’affectation actuel (pour le mouvement communal) ;

-          avoir servi au moins six (06) années consécutives dans la région actuelle, pour les enseignants recrutés pour le compte des régions et désirant changer de région, à compter de la date de prise de service;

-          avoir servi au moins six (06) années consécutives dans la région actuelle, pour les enseignants du post primaire et du secondaire recrutés pour le compte des régions et désirant changer de région, à compter de la date de prise de service;

-          introduire une demande suivant le modèle joint en annexe et timbrée à 200 FCFA ;

-          joindre les pièces motivant la demande.

N.B :          le choix de plus d’un poste (structure centrale, région, province, école, CEG, lycée) n’est pas obligatoire. En conséquence, les demandes d’annulation ne seront pas admises à l’issue des travaux de la commission nationale d’affectation.

                   I.3. Composition du dossier

Les formulaires (demandes) d’affectation pour convenances personnelles au niveau national sont timbrés à 200 F (timbre en vigueur) et doivent être accompagnés des pièces ci-après :

  • une copie de la décision d’engagement dans la fonction publique ou de l’arrêté d’intégration ;
  • une copie du premier certificat de prise de service ;
  • une copie du certificat de prise de service dans la région actuelle ;
  • les photocopies légalisées des actes de naissance des enfants scolarisés ;
  • les certificats de scolarité des enfants ;
  • les photocopies non légalisées des actes de mariage, de décès ou de divorce.

Les demandes aux niveaux régional, provincial et communal d’affectation pour convenances personnelles sont soumises aux mêmes conditions que ci-dessus.

II. DES DEMANDES DE PERMUTATION

Tous les agents du ministère peuvent bénéficier, sur leur demande, d’une permutation d’une région à l’autre, d’une province à l’autre, d’une circonscription à l’autre, d’une école ou d’un CEEP à l’autre ou d’un établissement préscolaire, post-primaire, secondaire à un autre.

La permutation de poste s’effectue entre deux agents de même emploi et d’une même discipline pour les professeurs, les CPES et les IES. 

Cette permutation entre agents de même emploi est autorisée pour une ancienneté d’au moins une année scolaire au poste. Lesdites demandes de permutation ne sont examinées que pendant la période du mouvement pour convenances personnelles.

Les demandes de permutation son formulées selon le modèle joint à la présente circulaire avec une demande manuscrite, timbrée à 200 F CFA et comportant les avis motivés des supérieurs.

Toute demande de permutation (permutant et copermutant) doit requérir les avis, signature et cachet des supérieurs hiérarchiques.

III. DES CONSIGNES

Les demandes ne remplissant pas les conditions ci-dessus répertoriées ne seront pas examinées. A cet effet, chaque responsable de structure doit apprécier les dossiers des agents conformément aux consignes ci-après :

-          éviter la transmission de demandes d’affectation ou de permutation qui ne rempliraient pas les conditions requises ;

-          s’assurer que toutes les rubriques des formulaires sont renseignées et que les informations fournies sont avérées ;

-          s’assurer que la partie « mention couple » est bien renseignée dans le formulaire de la demande d’affectation ;

-          respecter les délais de dépôt des demandes d’affectation ou de permutation aux lieux indiqués. Les demandes qui parviendront hors délai seront systématiquement rejetées ;

-          éviter de transmettre des demandes de détachement dans les ENEP qui pourront plus tard être traitées par la commission de sélection des candidats à un détachement dans les ENEP.

Par ailleurs, les demandes d’affectation pour convenances personnelles seront agréées par les différentes commissions en fonction des besoins recensés au sein des structures sollicitées et en fonction du nombre de postes disponibles.

Les demandes d’affectation pour raison de santé ne sont pas examinées par la commission nationale d’affectation. Ces demandes se déposent à tout moment avec la pièce essentielle qui est une observation médicale complète délivrée par le médecin traitant, confère modèle de demande en Conseil National de Santé joint à la présente lettre circulaire. Toute demande pour raison de santé ne comportant pas cette observation médicale ne pourrait être acheminée au Conseil National de Santé.

Les différents mouvements s’organiseront conformément au chronogramme ci-après :

Type de mouvement

Date réception des demandes

Lieu de réception

Dates tenue des sessions

Mouvement national

30 avril 2018

DRH/MENA

11 juin 2018

Mouvement régional

09 mai 2018

DREPPNF/DREPS

21 juin 2018

Mouvement provincial

16 mai 2018

DPEPPNF

28 juin 2018

Mouvement communal

23 mai 2018

CEB

06 juillet 2018