Le Secrétariat Général

Extrait du décret n° 2016 - 435 /PRES/PM/MENA du 31 mai 2016 portant organisation du Ministère de l’Education nationale et de l’Alphabétisation

CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU SECRETARIAT GENERAL

Article 19 :    Pour la mise en œuvre et le suivi de la politique du gouvernement dans son secteur, le Ministre dispose d’un Secrétariat général placé sous l’autorité d’un Secrétaire général.
Le Secrétaire général est assisté dans sa mission par un Secrétaire général adjoint.
La composition et les attributions du Secrétariat général sont régies par les dispositions ci-dessous.

Section 1 : Composition du Secrétariat général

Article 20 :    Le Secrétariat général comprend :
-    les services du Secrétaire général ;
-    le Secrétaire général adjoint ;
-    les structures centrales ;
-    les structures déconcentrées ;
-    les structures rattachées ;
-    les structures de mission.

Paragraphe 1 : Les services du Secrétaire général

Article 21 :    Pour la coordination administrative et technique des structures du ministère, le Secrétaire général dispose :
-    d’un Bureau d’études ;
-    d’un Secrétariat particulier ;
-    d’un Service central de Courrier ;
-    d’un Service des Questions environnementales ;
-    d’un Service d’Accueil et d’Information.

Paragraphe 2 : Le Secrétaire général adjoint

Article 22 :    Pour la coordination administrative et technique du ministère, le Secrétaire général est assisté d’un Secrétaire général adjoint qui dispose d’un Secrétariat particulier.

Paragraphe 3 : Les structures centrales

Article 23 :    Sont des structures centrales, les structures qui exercent leurs activités sous le contrôle direct du Secrétaire général. Elles comprennent :
-    la Direction générale de l’Education formelle (DGEF) ;
-    la Direction générale de l’Enseignement et la Formation techniques et professionnels (DGEFTP) ;
-    la Direction générale de la Recherche en Education et de l’Innovation pédagogique (DGREIP) ;
-    la Direction générale de l’Encadrement pédagogique et de la Formation initiale et continue (DGEPFIC) ;
-    la Direction générale des Examens et Concours  (DGEC) ;
-    la Direction de l’Alphabétisation et de l’Education non formelle (DAENF) ;
-    la Direction des Sports, de la Culture et des Loisirs de l’Education (DSCLE) ;
-    la Direction de l’Information, de l’Orientation scolaire, professionnelle et des Bourses (DIOSPB) ;
-    la Direction de l’Allocation des Moyens spécifiques aux Structures éducatives (DAMSSE) ;
-    la Direction de l’Enseignement général privé (DEGP) ;
-    la Direction des Affaires juridiques et du Contentieux (DAJC) ;
-    la Direction générale des Etudes et des Statistiques sectorielles (DGESS) ;
-    la Direction de l’Administration et des Finances (DAF) ;
-    la Direction des Marchés publics (DMP) ;
-    la Direction des Ressources humaines (DRH) ;
-    la Direction du Développement institutionnel et de l’Innovation  (DDII) ;
-    la Direction de la Communication et de la Presse ministérielle (DCPM) ;
-    la Direction des Archives et de la Documentation (DAD) ;
-    la Direction des Services informatiques (DSI).

Paragraphe 4 : Les structures déconcentrées

Article 24 :    Les structures déconcentrées sont les démembrements du ministère au niveau régional, provincial, départemental et infra départemental. Elles comprennent :
-    les Directions régionales de l’Education nationale et de l’alphabétisation (DRENA) ;
-    les Directions provinciales de l’Education nationale et de l’alphabétisation (DPENA) ;

Paragraphe 5 : Les structures rattachées

Article 25 :    Sont des structures rattachées, les Etablissements publics de l’Etat relevant du ministère. Elles comprennent :
-    les Ecoles nationales des Enseignants du Primaire (ENEP) ;
-    le Centre national des Manuels et Fournitures scolaires (CENAMAFS).

Paragraphe 6 : Les structures de mission

Article 26 :    Les structures de mission sont les projets et programmes de développement concourant à l’accomplissement des missions du ministère et les cellules ou comités créés pour prendre en charge les questions transversales d’intérêt majeur. Elles comprennent :
-    les projets et programmes éducatifs ;
-    la Commission nationale des Bourses scolaires (CNBS) ;
-    la Commission nationale des Programmes scolaires (CNPS) ;
-    la Commission de l’Enseignement privé (CEP) ;
-    la Commission d’Attribution des Autorisations de diriger, d’enseigner et de surveiller (CAADES) ;
-    le Conseil national pour la prévention de la violence à l’école (CNPVE) ;
-    le Comité ministériel de lutte contre le VIH/SIDA (CMLS).

Section 2 : Attributions

Paragraphe 1 : Les attributions du Secrétaire général

Article 27 :    Le Secrétaire général assure la gestion administrative et technique du département ministériel.
Il assiste le Ministre dans la mise en œuvre de la politique du ministère.
Il est chargé de la coordination administrative et technique des structures centrales, des structures déconcentrées, des structures rattachées et des structures de mission.
En cas d’absence du Secrétaire général, le Secrétaire général adjoint assure l’intérim. Cet intérim ne saurait excéder trois (03) mois.

Article 28 :    Le Secrétaire général assure les relations techniques du département avec les structures techniques des autres ministères, le Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des Ministres et les institutions nationales.

Article 29 :    À l’exception des documents destinés au Chef de l’Etat, au Chef du Gouvernement, aux membres du Gouvernement, aux Présidents d’institutions et aux Ambassadeurs, le Secrétaire général reçoit délégation de signature pour :
-    les lettres de transmission et d’accusé de réception ;
-    les ordres de mission à l’intérieur du Burkina Faso ;
-    les décisions de congé ;
-    les décisions d’affectation ainsi que l’ensemble des actes de gestion du personnel des services relevant du secrétariat général ;
-    les textes des communiqués ;
-    les télécopies.

Article 30 :    Outre les cas de délégation prévus à l’article 29 ci-dessus, le Ministre peut, par arrêté, donner délégation de signature au Secrétaire général pour toute autre matière relative à la gestion quotidienne du ministère.

Article 31 :    Pour tous les actes susvisés aux articles 29 et 30, la signature du secrétaire général est toujours précédée de la mention « Pour le Ministre et par délégation, le Secrétaire général».


Paragraphe 2 : Les attributions du Secrétaire général adjoint

Article 32 :    Le Secrétaire général adjoint assiste le Secrétaire général dans la gestion administrative et technique du département ministériel.
Il est immédiatement placé après celui-ci dans la hiérarchie administrative.
Le Secrétaire général adjoint bénéficie des mêmes indemnités que les chargés de mission du premier ministère.

Article 33 :    Le Ministre, Chef de département peut, par arrêté, donner délégation de signature au Secrétaire général adjoint pour toute autre matière relative à la gestion quotidienne du ministère.

Article 34 :    La signature du Secrétaire général adjoint est toujours précédée de la mention « Pour le Ministre et par délégation, le Secrétaire général adjoint».

Article 35 :    Le Secrétariat particulier du Secrétaire général adjoint assure la gestion du courrier du Secrétaire général adjoint.

Il est dirigé par un(e) secrétaire particulier(e) nommé(e) par arrêté du Ministre.


Paragraphe 3 : Les attributions des services du Secrétaire général

Article 36 :    Le Bureau d’études est animé par des chargés d’études au nombre de cinq (05) au plus, désignés parmi les cadres supérieurs, en raison de leur compétence technique et nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre.

Le Bureau d’études est chargé :
-    d’étudier et de faire la synthèse des dossiers qui lui sont confiés ;
-    d’élaborer les projets de correspondance ;
-    d’assister le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint dans le traitement de tout dossier que ceux-ci lui confient.

Les chargés d’études bénéficient des mêmes indemnités accordées aux directeurs de service.

Article 37 :    Le Secrétariat particulier du Secrétaire général assure la réception et l’expédition du courrier confidentiel du Secrétaire général, la gestion du courrier ordinaire provenant du service central du courrier, des structures centrales, des structures déconcentrées, des structures rattachées et des structures de mission et en direction desdites structures.

Il assure la ventilation du courrier interne à destination des structures centrales. Il est dirigé par un(e) secrétaire particulier(e) nommé(e) par arrêté du Ministre.

Article 38 :    Le service central du courrier assure la réception et l’expédition du courrier ordinaire. Il enregistre le courrier à l’arrivée et le transmet au secrétariat particulier du Secrétaire général. Il assure la ventilation de tout courrier ordinaire à l’extérieur du Ministère. Il est chargé de la reproduction des documents du ministère et de leur reliure.

Article 39 :    Le service des questions environnementales est chargé :
-    d’assurer le plaidoyer pour l’intégration de la dimension environnementale dans les politiques, programmes et projets ;
-    de participer à la vulgarisation des outils juridiques et techniques de l’évaluation environnementale ;
-    de participer avec le Ministre en charge de l’environnement et les agences d’exécution des projets, au suivi de la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociale ;
-    de participer à l’éducation environnementale et à toute activité relevant du domaine de l’environnement.

Article 40 :    Le service chargé de l’accueil et de l’information des usagers assure un accueil et une orientation des usagers et partenaires du ministère.