Les structures de mission du MENA

Extrait du décret n° 2016 - 435 /PRES/PM/MENA du 31 mai 2016 portant organisation du Ministère de l’Education nationale et de l’Alphabétisation

CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU SECRETARIAT GENERAL

 

Paragraphe 7 : Les attributions des structures de mission

Article 70 :    L’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale des Bourses scolaires (CNBS), de la Commission nationale des Programmes scolaires (CNPS), de la Commission de l’Enseignement privé (CEP), de la Commission d’Attribution des Autorisations de diriger, d’enseigner et de surveiller (CAADES), du Comité ministériel de lutte contre le VIH/SIDA (CMLS) sont précisés par  arrêtés du Ministre de l’Education nationale et de l’Alphabétisation.

Article 71 :    La composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national
pour la Prévention de la Violence à l’Ecole sont définis par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition du Ministre l’Education nationale et de l’Alphabétisation.